Comment faire hospitaliser un proche ?
L’hospitalisation est une affaire délicate à considérer avec précaution. Avant d’hospitaliser un proche adulte, il faut avoir son consentement : on parle ainsi de soins libres. Il est à noter que chaque patient dispose des mêmes droits relatifs aux libertés individuelles qu’il convient de respecter. Dans le cas où le patient n’est pas consentant quant à son admission dans un centre l’hospitalier, deux options s’offrent à ses proches. Revue de détail.
SDDE ou soins sur décision du Directeur d’établissement
On parle généralement de soins à la demande d’un tiers ou SDT. L’hospitalisation concerne une personne atteinte d’un trouble mental et n’est autorisée que si :
- Les troubles affectent le consentement du malade, le rendant impossible
- L’état du patient nécessite des soins immédiats accompagnés d’une surveillance permanente en milieu hospitalier
Sachons que l’admission doit être sollicitée par un membre de la famille ou une personne tierce souhaitant intervenir dans l’intérêt du patient, hormis un personnel soignant de l’hôpital. Cette demande (qui doit être manuscrite) doit être assortie de la signature du demandeur. Aussi, elle doit être justifiée par 2 certificats médicaux. Chacun doit être daté de moins de quinze jours.
SPDRE : les soins sur décision du représentant de l’État
Les SPDRE renvoient à une hospitalisation d’office. Ces soins concernent essentiellement les sujets souffrant de troubles mentaux qui requièrent des soins particuliers et susceptibles de compromettre la sécurité des personnes ou porter atteinte à l’ordre public. Il s’agit en effet d’une mesure administrative émanant directement du préfet du département.
Quant à l’admission, elle est prononcée par arrêté préfectoral après examen du certificat médical du patient établi par un praticien exerçant en dehors de l’établissement hospitalier prévu. En cas de péril imminent pour la sûreté du patient, le maire de la commune peut solliciter des SPDRE, et cela sans l’accord des proches du malade.